CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS 

« Client » : désigne l’Utilisateur ayant passé une commande d’un produit vendu sur le site Internet Argelouse.com.

« Commande » : désigne toute commande passée par l’Utilisateur selon les modalités et conditions décrites au Chapitre 2.

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de la vente applicables à toute commande passée sur le Site.

« Contrat » : désigne le contrat conclu entre le Client et le Vendeur chaque fois qu’il achète des produits sur le Site.

« Consommateur » : désigne l’Utilisateur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

« Description du produit » : désigne la partie du Site dans laquelle les modalités et conditions relatives aux produits sont renseignées.

« Informations personnelles » : désigne les renseignements fournis par l’Utilisateur sur sa situation personnelle au moment de la création d’un compte client et/ou de la passation d’une commande.

« Partie » ou « Parties » : désigne individuellement le Vendeur ou le Client, ou collectivement le Vendeur et le Client.

« Produits » : désignent les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente sur le Site.

« Site » : désigne le présent site Internet <argelouse.com>.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

« Vendeur » : désigne la société ARGELOUSE, plus amplement désignée à l’article 2 des présentes.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La boutique en ligne ARGELOUSE, disponible sur le site <argelouse.com> (ci-après le « Site ») est exploitée par la société ARGELOUSE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 834 449 092, dont le siège social est sis 56 avenue de la Croix à LE TAILLAN MEDOC (33320) – APE4789Z – TVA: FR00834449092 – argelouse@argelouse.com – (+33) 6 47 66 00 25.

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société ARGELOUSE (ci-après le « Vendeur ») d’une part, et toute personne physique ou morale, capable au sens du Code civil et agissant pour des besoins non professionnels (ci-après le « Client ») d’autre part. La question de la validité des pouvoirs pour contracter relève de la seule responsabilité du Client et en aucun cas du Vendeur, à l’égard duquel toute vente sera valide, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables. 

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande, les modalités de paiement, de livraison, de suivi de la commande du Client, ainsi que les modalités de retour et de remboursement des Produits.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes effectuées sur d’autres plateformes ou sites internet marchands que le présent Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document contradictoire.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement les suivants (ci-après les «Produits»): bracelets, joncs, manchettes, bagues, boucles d’oreilles, colliers, sautoirs, monogrammes, accessoires de cheveux ou textiles de la marque « Argelouse ». 

D’une façon générale, les Produits sont en laiton, sans nickel. La présentation de chaque Produit sur le Site est accompagnée d’une fiche de renseignement décrivant ses caractéristiques essentielles et ses propriétés, disponible dans l’onglet « Description » et « En savoir + ». Cette fiche est élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre à l’Utilisateur d’avoir une description fidèle et complète du Produit. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de contacter, préalablement à sa commande, le Service Client du Vendeur, par téléphone ou par e-mail, pour toute information ou tout renseignement complémentaire sur le Produit. En conséquence, le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Spécialement, les photographies et graphismes illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels, ils n’ont qu’une valeur indicative, chaque pièce étant réalisée à la main et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur fait néanmoins ses meilleurs efforts pour que les photographies soient les plus fidèles possible au Produit.

Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés sur le Site ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – DURÉE ET VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont amenées à évoluer selon les saisons. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de Produits disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la commande, par exemple suite à une erreur de stock, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client, au plus tôt, par e-mail ou par téléphone. Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits, il aura la possibilité d’annuler la partie de la commande relative audit Produit, le reste de cette dernière demeurant ferme et définitive.

Suite à cette annulation, le Client pourra, selon son choix, soit patienter jusqu’à un réassort du Produit dont le délai lui sera précisé, soit choisir un autre produit, soit être remboursé du prix de l’article commandé, dans les quatorze (14) jours suivant sa demande. 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produit(s) qu’il désire commander, afin de les ajouter à son panier.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix total etc.), à partir des références des offres visibles sur le Site et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données directement sur le Site et, si le Produit n’est plus en stock, il y figure comme « épuisé ». Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Pour valider sa commande depuis son panier, le Client doit cliquer sur l’icône « Procéder au paiement » ou "shop to pay". Il devra ensuite, selon son choix, soit créer un compte client en indiquant les informations indiquées à l’article 5-2., soit compléter ses coordonnées et son adresse de livraison, puis sélectionner le mode de livraison et le moyen de paiement qu’il entend utiliser. Cette validation et le paiement y attaché vaut acceptation des prix, de la description des Produits, ainsi que de l’intégralité des présentes CGV. 

5-4. Confirmation de la commande et formation du contrat de vente

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-avant décrites sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

 

CHAPITRE 3 PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

ARTICLE 7 – PRIX

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client est ensuite redirigé vers la page du prestataire de paiement (STRIPE, ALMA ou SHOPIFY PAYMENT) où il choisira de payer sa commande par Carte Bleue, Visa, Mastercard, Mastreo, en suivant les instructions indiquées. Les conditions générales de STRIPE, ALMA ET SHOPTOPAY sont disponibles sur les sites internet de ces plateformes.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaire, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires habilités.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte dans les conditions prévues par le code monétaire et financier. 

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits soumis à la vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l’occasion de la Commande (frais, taxes et/ou contributions compris). Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera donc réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

 

CHAPITRE 4 – LIVRAISON

ARTICLE 11 – SUIVI DE LA COMMANDE 

Suite à la validation de sa commande, un email sera envoyé, dans un délai raisonnable, au Client, confirmant l’enregistrement de sa commande et confirmant le détail des Produits commandés ainsi que les informations personnelles renseignées, incluant l’adresse de livraison.

Par la suite, le Vendeur enverra un email informant le Client de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de La Poste ou le transporteur spécifiquement choisi par le Client (les délais variant en fonction du transporteur choisi).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information dans le cas où le Client aurait fourni une adresse e-mail fausse ou erronée.

Le Client peut également suivre l’évolution de sa commande depuis son compte client. A défaut de création de compte, il a la possibilité de contacter directement le Vendeur pour toute question : eshop@argelouse.com. 

À compter de la remise du colis au transporteur, matérialisée par le statut “traité/expédié” et la communication du numéro de suivi au client, les risques de perte, d’avarie ou de retard sont transférés au client. Toute réclamation relative à la livraison devra dès lors être adressée directement au transporteur, la responsabilité du Site ne pouvant en aucun cas être engagée et donner lieu à un remboursement ou renvoi de marchandise.

ARTICLE 12 – LIEU DE LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client sont envoyés à l’adresse de livraison que celui-ci a indiqué lors de la passation de la commande.

Spécialement, les Produits commandés sont livrés dans les zones géographiques suivantes : - France métropolitaine et Corse ;
- Outre-Mer (DROM).

Pour toute livraison en dehors des zones géographiques ci-avant mentionnées, le Client devra contacter le Vendeur : eshop@argelouse.com.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Sauf cas particulier, si le Client commande plusieurs Produits, ils seront livrés en une seule fois. En tout état de cause, la livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine, Corse et Outre-Mer, le Client peut choisir parmi les modes d’envoi suivants :
- Lettre suivie ;
- Colissimo contre signature ;

- Chronorelay

Le détail des coûts de livraison est renseigné lors de la passation de chaque commande.

ARTICLE 14 – DÉLAI DE LIVRAISON

14-1. Principes 

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du parfait encaissement des sommes dues par le Client au Vendeur et dans la limite des stocks de Produits disponibles.

Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du lieu de livraison, du mode de livraison ou encore du Produit commandé par le Client. 

S’agissant des Produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des Produits. Dans ce cas, le Vendeur précisera au Client la date estimée de la prochaine livraison.

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard, d’absence ou d’impossibilité de livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client, spécialement si ladite adresse se révèle fausse, incomplète ou erronée. 

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

•  En périodes de forte demande, telle que la période des fêtes de fin d’année ;

• Pour les délais provoqués par un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que la grève ou encore en cas d’épidémie ou de pandémie ;

• Pour des faits exclusivement imputables au transporteur chargé de la livraison. 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à six (6) semaines, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit, après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.

14-2. Conditions propres à certains transporteurs

Si le Client choisit la livraison par Colissimo, à titre indicatif, son colis sera expédié sous 2 à 5 jours ouvrés. Des délais supplémentaires s’appliquent, d’une façon générale, aux livraisons en Corse, en Outre-Mer et à l'international. 

ARTICLE 15 – RÉSERVES À LA LIVRAISON

CHAPITRE 5 – ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENT

ARTICLE 17 – RETOURS

17-1. Modalités des retours

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, ou en cas de non-conformité des Produits commandés, les Produits devront être retournés au Vendeur, directement par voie postale, dans le délai de quatorze (14) jours, selon le cas, suivant la date de réception de la commande, ou suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, à l’adresse suivante :

ECODOME - ARGELOUSE
213, avenue Marcel Dassault
33700 MÉRIGNAC 

Les retours des Produits s’effectuent dans les conditions suivantes :

• dans leur emballage d’origine (pochette) ;
• propres et non portés ; 
• ni endommagés, ni détériorés ;
• en parfait état de revente. 

Tout Produit qui aurait été endommagé, abîmé, incomplet, sali, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, et qui n’aurait pas fait l’objet de réserves écrites par le Client, dans les conditions décrites à l’article 15, ne sera pas repris.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité du Produit, le Client s’oblige à joindre à son colis tous les justificatifs de nature à établir la preuve de la non-conformité et/ou défectuosité (photographies sous plusieurs angles etc.). 

ARTICLE 18 – ÉCHANGES – REMBOURSEMENT 

 

ARTICLE 19 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE APPLICABLES AUX PÉRIODES DE SOLDES, BRADERIES, VENTES PRIVÉES, BLACK FRIDAY ET OFFRES PROMOTIONNELLES

CHAPITRE 6 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE

ARTICLE 20 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, par exemple en cas d’interdiction d’un produit. Il appartient au Client de procéder à ces vérifications, préalablement à la passation de sa commande. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. Tel que mentionné ci-avant dans les présentes, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté ou dont la faute ne peut lui être imputable.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 22 – GARANTIES LÉGALES

En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d’un vice.

22-1. Garantie légale de conformité

22-2. Garantie légale contre les vices cachés

 

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les Informations personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures et bons de livraison, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le cas échéant, ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par le Vendeur pour garantir les droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique « Politique de confidentialité » accessible à tout moment sur le Site.

Ces informations portent notamment sur les choix dont les Utilisateurs disposent concernant l’utilisation de fichiers « cookies » susceptibles d’enregistrer le contenu de panier de Commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation des terminaux (ordinateur, tablette, smartphone) sur le Site.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

24-1. Propriété du site et de ses éléments

Les photographies présentées sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le présent Site, ainsi que l’ensemble de son contenu et ses autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

24-2. Propriété de la marque

Il est rappelé que la marque française « Argelouse », régulièrement déposée auprès de l’Institution National de la Propriété Industrielle, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation et/ou reproduction, totale ou partielle, de cette marque et/ou des créations originales du Vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 26 – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, conformément à l’article 15 ci-dessus, le Client doit tout d’abord adresser une réclamation au service client du Vendeur, dans le délai de sept (7) jours suivant la livraison des Produits, assortie des justificatifs y afférent, à l’adresse : eshop@argelouse.com.

Passé ce délai, ou en cas d’échec de la demande de réclamation, ou d’absence de réponse du service client du Vendeur, le Client consommateur aura la faculté de soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV à un médiateur de la consommation. Le Vendeur propose au Client de confier le règlement du différend à l’Association Bordeaux Médiation :

Association Bordeaux Médiation 1 rue de Cursol
CS 41073
33077 BORDEAUX

(+33) 5 56 44 48 44 bordeaux-mediation.association@laposte.net

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, ou à défaut, de la tentative de médiation, dont l’échec aura été constaté, que les litiges survenant dans le cadre de l’exécution des présentes CGV seront soumis à la compétence des tribunaux, dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 27 – APPLICATION DANS LE TEMPS

Les conditions générales de vente applicables au Contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV modifiées seront opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité desdites conditions dans leur ensemble, qui resteront applicables pour le surplus et interprétées selon l’économie du contrat.

ARTICLE 29 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir de l’un quelconque des droits résultant des présentes CGV, ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à tout autre droit prévu par les présentes.

ARTICLE 30 – DISPOSITIONS FINALES – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le Client déclare les accepter.